Article premier : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1"' juillet 1901 et !e décret du 16 août 1901, sous !a dénomination de : GROUPEMENT DE PARENTS D'ELEVES
Le sigle pouvant être également utilisé pour désigner l'association est G.P.E.
Article 2 :OBJET
Cette association se veut indépendante et doit rester libre de toute affiliation (politique, syndicale ou religieuse). Elle est créée pour les établissements scolaires publics de CASTELGINEST.
Cette association a pour objet de :
- être le porte-parole objectif des parents et des élèves auprès des enseignants, de l'administration des établissements et des organismes concernés (rectorat, académie, municipalité, département ou tout organisme ayant un lien direct avec la vie scolaire) ;
- faire valoir, à tout niveau, l'intérêt des élèves ;
- tenter de faire aboutir toutes possibilités d'amélioration de leurs conditions de vie scolaire ;
- réaliser toute action en rapport direct avec ces objets ;
- être le porte-parole objectif des parents et des élèves auprès des organismes chargés du temps péri-scolaire.
La durée de cette association est illimitée.
Article 3 :SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à CASTELGINEST (31780).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :COMPOSITION
- Membres d'honneur : ce sont les anciens adhérents ayant tenu un rôle actif au sein du Conseil d'Administration de l'association ;
- Membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui ont apportées une contribution financière à l'association, contribution laissée à leur discrétion mais toujours supérieure à la cotisation versée par les membres adhérents. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes qui rendent service à l'association ;
- Membres adhérents : personnes qui ont la charge légale d'enfants scolarisés à CASTELGINEST et participent aux activités de l'association. Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Ils participent aux assemblées générales.
Article 5 :ADMISSION
Pour faire partie de l'association, i! faut :
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées :
- régler sa cotisation.
Article 6 :PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- pour non paiement de la cotisation annuelle dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire ;
- en cas d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications ;
- par décès.
Article 7 :LES SECTIONS
L'association peut comporter autant de section que de groupe scolaire en maternelle, primaire et secondaire au sein de la commune de Castelginest.
Chaque section a une autonomie d'organisation et est représentée par un responsable qui a le titre de président de section. Il est membre de droit du Conseil d'Administration.
Chaque section a un secrétaire et un trésorier.
Les sections ont une dotation financière propre qui est votée en réunion du Conseil d'Administration.
Article 8 :RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- de cotisations versées pour une année scolaire par les membres qui en sont redevables ;
- de subventions qui peuvent lui être accordées par tous organismes ou collectivités publiques ;
- de dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 :CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents, si nécessaire,
- un secrétaire,
- un ou des secrétaires adjoints, si nécessaire,
- un trésorier,
- un ou des trésoriers adjoints, si nécessaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :REUNION DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'association.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assister à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : LE PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Article 12 :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
L'assemblée générale est convoquée une fois par an par le président. L'assemblée ne pourra être effective que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être remises au moins quinze jours à l'avance par les soins du secrétaire.
Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si elles recueillent la moitié plus une voix des suffrages.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.
Article 13 :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que nécessaire par le Président ou les membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, approuver la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration.
Le président convoque les membres suivant les formalités prévues à l'article 16.
Les conditions de quorum et de validité des décisions sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 14 :DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire proposée par le Conseil d'Administration et validée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 :PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 16 :REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 17 :FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.